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ensemble de lois

См. также в других словарях:

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  • Lois pénales — ● Lois pénales ensemble de lois votées de 1695 à 1727 par le Parlement de Dublin contre les catholiques irlandais, les écartant de la vie civile et politique. (Elles furent définitivement supprimées en 1829.) …   Encyclopédie Universelle

  • Lois scélérates — Le terme « lois scélérates » désigne une série de lois votées en France sous la Troisième République. Elles visaient à réprimer le mouvement anarchiste, responsable de nombreux attentats dans les années précédentes[1]. L expression fut… …   Wikipédia en Français

  • Lois raciales fascistes — Les lois raciales, en italien Leggi razziali, précisent les mesures prises en Italie vers la fin des années 1930 pendant la période du régime fasciste contre les personnes de religion juive mais aussi d autres. Benito Mussolini en fait la… …   Wikipédia en Français

  • Lois de succession au trône de Grèce — Le drapeau du royaume de Grèce. Les lois de succession à la couronne de Grèce sont un ensemble de règles définies par des traités internationaux puis par les constitutions helléniques tout au long du XIXe et du XXe si …   Wikipédia en Français

  • Lois refondues du Québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Lois pénales — Les Lois pénales (anglais : Penal Laws, irlandais : Na Péindlíthe) étaient un ensemble de lois s appliquant en Irlande imposées par le gouvernement britannique et qui retirait tout pouvoir à la majorité catholique du pays. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • Lois Constitutionnelles De 1875 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte …   Wikipédia en Français

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